Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du prestataire

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture, par abonnement, du service Quickio permettant la création, l'hébergement et la gestion de sites vitrines à destination des professionnels (le « Service »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Le Service

Quickio génère automatiquement un site vitrine à partir des informations fournies par le client (textes, images, structure, optimisation pour les moteurs de recherche), héberge ce site et met à disposition un tableau de bord permettant de le modifier. Certaines fonctionnalités dépendent de la formule choisie ou du métier du client. Le Service est fourni en l'état et fait l'objet d'améliorations continues.

Article 4 — Formules et tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. À titre indicatif :

• Start : 14,90 € HT / mois (17,88 € TTC) — site publié, contenu et visibilité locale ;
• Max : 24,90 € HT / mois (29,88 € TTC) — toutes les fonctionnalités, dont le blog automatique et la visibilité locale étendue ;
• Nom de domaine personnalisé : inclus dans les formules Start et Max, pour toute la durée de l'abonnement.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'y ajoute. La création du site et son aperçu sont gratuits ; le paiement n'est dû qu'à compter de la publication du site sur une formule payante. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement est notifié au client au moins trente jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement suivantes. Toute évolution du taux légal de TVA est répercutée de plein droit sur le prix toutes taxes comprises, sans que cela constitue une modification tarifaire au sens du présent article.

Article 5 — Essai gratuit

Le Service peut être testé gratuitement (création et aperçu du site sans frais, et le cas échéant période d'essai de 30 jours). Aucun moyen de paiement n'est débité tant que le client n'a pas souscrit à une formule payante.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est payable d'avance, par prélèvement automatique récurrent, mensuel ou annuel selon la périodicité choisie. En cas d'échec de paiement, le prestataire peut suspendre l'accès au Service et la publication du site après relances restées sans effet.

Article 7 — Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Le client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; les sommes déjà réglées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées. À l'issue de l'abonnement, le site cesse d'être publié.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Service s'adresse à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dès lors que l'objet du contrat entre dans le champ de l'activité principale du client. Lorsque ce droit est applicable, le client reconnaît, en publiant son site avant la fin du délai, demander expressément l'exécution immédiate du Service et renoncer à son droit de rétractation. L'essai gratuit permet en tout état de cause d'évaluer le Service sans frais.

Article 9 — Obligations du client

Le client garantit l'exactitude des informations fournies et détenir les droits sur les contenus qu'il importe. Il s'engage à un usage licite du Service et à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, ou portant atteinte aux droits de tiers. Le prestataire peut suspendre tout compte en cas de manquement.

Article 10 — Disponibilité et maintenance

Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 11 — Responsabilité

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes effectivement versées par le client au cours des douze derniers mois. Le client demeure responsable du contenu de son site et de l'usage qu'il en fait.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La technologie, la marque et l'interface Quickio demeurent la propriété exclusive du prestataire. Les contenus propres au client (informations de son entreprise, textes et images qu'il importe) restent sa propriété ; il en conserve l'usage. Les images issues de banques professionnelles restent soumises à leurs licences.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.